Conditions Générales d'Utilisation
Mise à jour le 13.10.2026.
Exploitant du site et acceptation des conditions
Le site est exploité par Framebeamry, une entité basée en Suisse et spécialisée dans la fourniture d'aperçus analytiques sur les opérations commerciales. En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du site. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Framebeamry conformément au droit suisse.
Éligibilité et utilisation autorisée
Le site est destiné aux utilisateurs âgés de dix-huit ans ou plus résidant en Suisse ou dans des juridictions où l'accès est légal. Vous pouvez consulter le contenu informatif à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation doit respecter les lois suisses applicables, y compris les dispositions sur la protection des données et la concurrence loyale. L'utilisation à des fins professionnelles ou de recherche est permise dans la mesure où elle ne viole pas les présentes conditions.
Conduite interdite
Il est interdit de copier, reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation préalable. Vous ne devez pas tenter d'accéder à des zones sécurisées, d'utiliser des scripts automatisés pour extraire des données, ou de perturber le fonctionnement du site. Toute activité illégale, y compris la diffusion de contenus diffamatoires ou la violation de droits de tiers, est strictement prohibée et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Comptes, soumissions et contenu utilisateur
Le site ne nécessite pas la création de comptes pour la consultation. Toutefois, si un blog est activé, les commentaires ou contributions soumis sont soumis aux présentes conditions. Vous conservez la propriété de vos contributions mais accordez à Framebeamry une licence non exclusive pour les utiliser. Framebeamry se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.
Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée
Tout le contenu, y compris les textes, graphiques et analyses, est protégé par le droit d'auteur suisse et international. Les marques et logos de Framebeamry ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite. Une utilisation limitée à des fins de citation ou de référence est autorisée à condition de mentionner la source et de ne pas altérer le sens.
Services tiers et liens
Le site peut contenir des références à des services ou ressources tiers. Ces références ne constituent pas une approbation ou une garantie de qualité. Framebeamry n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces tiers. L'utilisateur accède à ces ressources à ses propres risques.
Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Le site est fourni sans garantie de disponibilité continue. Framebeamry peut suspendre ou modifier le site à tout moment pour des raisons techniques ou légales. En cas de violation des conditions, l'accès peut être résilié sans préavis. Les modifications des conditions seront publiées et prendront effet dès leur mise en ligne.
Avertissements sous réserve du droit de la consommation
Le contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel. Framebeamry ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations. Les limitations ci-dessous ne portent pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs suisses en vertu du Code des obligations.
Limitation de la responsabilité
La responsabilité de Framebeamry est limitée aux dommages directs causés par une négligence grave ou un dol. En aucun cas Framebeamry ne sera responsable des dommages indirects, y compris la perte de données ou de profits, sauf si la loi suisse l'exige expressément. Cette limitation s'applique dans la mesure permise par le droit impératif.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Framebeamry contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site ou de vos contributions, dans la mesure où cela est conforme au droit suisse.
Droit applicable, tribunaux et droits des consommateurs
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Zurich, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les juridictions de leur domicile. Les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges en Suisse restent accessibles.
Dispositions finales, divisibilité, renonciation, modifications et contact
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation. Les modifications prennent effet dès publication. Pour toute question, contactez Framebeamry via le formulaire de la page Contacts, par courrier électronique à [email protected], par téléphone au +385 99 8321 981 ou par courrier à Biskupa Ćirila Kosa 13, 31400 Đakovo, Croatia. Dernière mise à jour : 13.10.2026.